Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 28/08/2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Patoune entre Voos Coraline, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET [en attente], et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant procéder à un achat via le site.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reçoit une confirmation de commande par email.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.), de manière sécurisée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et figurent sur la fiche produit ou lors du tunnel de commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@patounestore.fr avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et avec leur emballage.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Patoune ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Voir la Politique de confidentialité du site pour plus de détails.

Article 11 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [À compléter : nom et coordonnées du médiateur choisi — obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France.]

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.